Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations fournies par Successfull Printing, incluant la personnalisation, l’impression et la production de supports imprimés (textile, objets, cartes, packaging, signalétique, etc.) pour des clients professionnels (B2B) et particuliers, dans le cadre de commandes en volume.

2. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une commande est considérée comme validée uniquement après :

• Validation écrite du devis,

• Validation du BAT (Bon à Tirer),

• Paiement de l’acompte requis.

Aucune production ne débute sans ces éléments.

3. Fichiers & Responsabilité du Client

Le client est responsable des fichiers transmis (logos, visuels, textes).
Successful Printing ne pourra être tenu responsable :

• Des erreurs présentes dans les fichiers validés,

• De fautes d’orthographe ou de mise en page après validation du BAT,

• De problèmes liés à la qualité insuffisante des fichiers fournis.

Un contrôle technique est effectué, mais la validation finale incombe au client.

4. BAT (Bon à Tirer)

Un BAT photo est systématiquement envoyé au client avant le lancement de la production.
Ce BAT photo permet de valider les éléments suivants : dimensions, positionnement, couleurs, visuels et finitions.

La validation du BAT photo par le client vaut accord définitif et engage sa responsabilité.
Aucune modification ne sera possible après validation du BAT.

À la demande expresse du client, un BAT physique peut être réalisé et envoyé.
Cette option entraîne des coûts supplémentaires, incluant la production du prototype et les frais d’expédition, qui seront communiqués au préalable et facturés en supplément.

5. Délais de Production & Livraison

Les délais communiqués sont indicatifs, sauf mention contraire écrite.
Successful Printing ne pourra être tenu responsable des retards liés :

• Aux fournisseurs,

• Aux transporteurs,

• À des cas de force majeure,

• À un retard de validation ou de paiement du client.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT), sauf indication contraire.
Ils peuvent varier selon :

• Les quantités,

• Les supports,

• Les techniques d’impression,

• Les options de personnalisation ou de durabilité.

7. Modalités de Paiement

Sauf accord spécifique :

• 75 % d’acompte sont requis pour valider la commande et lancer la production.

• 25 % du solde sont à régler à réception de la production, avant livraison.

Successful Printing se réserve le droit d’exiger un paiement à 100 % avant production pour certains projets ou nouveaux clients.

8. Annulation & Modification

Toute commande validée (devis + BAT + acompte) ne peut être annulée.
En cas d’annulation exceptionnelle acceptée :

• L’acompte versé ne pourra être remboursé,

• Les frais engagés resteront dus.

9. Produits Personnalisés & Retours

Les produits étant entièrement personnalisés, ils ne sont ni échangeables ni remboursables, conformément à la législation en vigueur.

Une réclamation pourra être acceptée uniquement en cas de défaut de production avéré, signalé dans un délai de 48 heures après réception.

10. Tolérances & Variations

De légères variations peuvent exister concernant :

• Les couleurs (différences écran / impression),

• Les placements,

• Les supports ou matières.

Ces variations sont considérées comme normales et ne constituent pas un motif de réclamation.

11. Responsabilité

La responsabilité de Successful Printing est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Aucune indemnisation indirecte (perte d’exploitation, image de marque, etc.) ne pourra être réclamée.

12. Propriété Intellectuelle

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les visuels transmis.
Successful Printing ne pourra être tenu responsable en cas de violation de droits de tiers.

13. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.